Mentions légales d’un site internet d’artisan : la liste.

Quelles sont les mentions légales obligatoires d’un site internet ?

Que votre site soit fait par une agence, par vous-même ou avec notre création de site internet pour artisan, ces informations sont à votre charge : c’est vous, l’éditeur du site. Elles viennent de quatre sources : la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Code de commerce, le Code de la consommation et les règles de la CNIL sur les données et les cookies.

Méfiez-vous des modèles anciens. L’identification de l’éditeur, longtemps citée comme « article 6 de la LCEN », figure depuis le 23 mai 2024 à l’article 1-1 de cette loi, créé par la loi du 21 mai 2024. Le contenu a peu changé, mais la référence, elle, a bougé. De même, le répertoire des métiers a laissé place au Registre national des entreprises (RNE) : les artisans y sont inscrits « en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat ».

Mentions légales de site internet : exemple et modèle à remplir

Voici un exemple pour une entreprise individuelle de plomberie. Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations et supprimez les lignes qui ne vous concernent pas. Ne publiez jamais un crochet oublié ni un numéro approximatif : recopiez-les depuis vos documents d’immatriculation.

Que dire sur les données personnelles et les cookies ?

Un formulaire de devis collecte des données personnelles : nom, téléphone, adresse du chantier. Le RGPD vous oblige alors à informer la personne, au moment de la collecte, de votre identité, de la finalité, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation, de ses droits et de la possibilité de saisir la CNIL. Une phrase sous le formulaire et une page « Confidentialité » suffisent pour un site d’artisan.

Pour un prospect qui n’est pas devenu client, la CNIL retient une conservation de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de lui. Au-delà, on supprime ou on archive.

Pour les cookies, la règle est simple. Les traceurs techniques (sécurité, mémorisation d’un choix) et certaines mesures d’audience qui respectent les conditions de la CNIL ne demandent pas de consentement. La publicité ciblée et les boutons de partage des réseaux sociaux en demandent un. Dans ce cas, le bandeau doit permettre de refuser aussi simplement que d’accepter, par exemple avec un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter », et la CNIL juge bonne pratique de garder le choix six mois.

Où placer les mentions légales, et que risque-t-on sans elles ?

La LCEN demande un « accès facile, direct et permanent ». En pratique : un lien « Mentions légales » dans le pied de chaque page, vers une page lisible sans compte ni formulaire. Les coordonnées du médiateur doivent être inscrites « de manière visible et lisible » sur le site, avec l’adresse de son site internet.

L’oubli coûte cher sur le papier. Ne pas respecter l’identification de l’éditeur est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (LCEN, article 1-2). L’absence d’information sur le médiateur expose à une amende administrative de 3 000 € au plus pour une personne physique et de 15 000 € au plus pour une société (Code de la consommation, article L641-1). La loi ne permet l’anonymat qu’aux éditeurs non professionnels : un artisan affiche son identité.

Générateur de mentions légales gratuit : ce qu’il faut vérifier

Un générateur de mentions légales en ligne produit un texte en quelques minutes, et beaucoup sont gratuits. Le texte ne vaut pourtant que par ce que vous y mettez. Relisez quatre points avant de publier.

Sur un site Papaoweb, la page Mentions légales est préremplie à partir de l’annuaire officiel des entreprises : vous la vérifiez et la complétez, et Papao n’invente aucun numéro. Pour voir comment s’organisent les autres pages, parcourez nos exemples de site vitrine par métier ; pour le budget, lisez notre article sur le prix d’un site vitrine.

1. La référence : « article 1-1 de la LCEN » pour l’éditeur, et non plus seulement « article 6 ».
2. L’immatriculation : « RNE » pour un artisan, plus « répertoire des métiers » ni « RM ».
3. Le médiateur : nom, adresse et site internet, souvent absents des modèles gratuits.
4. Les cookies : le texte décrit-il les outils réellement présents sur votre site, ni plus ni moins ?

Mentions légales d’un site internet d’artisan : exemples par métier